Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par NUTRITEA (latisanedelapetitedame) sur le site latisanedelapetitedame.myshopify.com.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : NUTRITEA / latisanedelapetitedame
Email : mnbeautyshop@myyahoo.com
Site web : latisanedelapetitedame.myshopify.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tisanes et produits de bien-être naturels proposés par NUTRITEA.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont des tisanes et produits de bien-être naturels destinés à la consommation. Les descriptions, compositions et photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3.2 Informations importantes
- Les tisanes et produits de bien-être ne se substituent pas à un avis médical professionnel
- Consultez un professionnel de santé avant utilisation si vous êtes enceinte, allaitante ou sous traitement médical
- Respectez les doses recommandées et les conditions de conservation indiquées sur l'emballage
- Conservez les produits dans un endroit sec, à l'abri de la lumière et de l'humidité
3.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé et pourra annuler sa commande ou accepter un délai de livraison supplémentaire.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
4.2 Modification des prix
NUTRITEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une offre d'achat ferme.
5.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et les délais estimés.
5.3 Droit de refus
NUTRITEA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Shopify Payments ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
6.2 Sécurisation
Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées par NUTRITEA. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
NUTRITEA livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international selon les zones définies.
7.2 Délais de livraison
- France métropolitaine : 3 à 8 jours ouvrables (standard) ou 3 à 5 jours (express)
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables
- International : 7 à 21 jours ouvrables selon la destination
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande.
7.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.
7.4 Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée dans les 48 heures à mnbeautyshop@myyahoo.com.
7.5 Frais de douane (hors UE)
Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits alimentaires dont le sceau d'emballage a été brisé après livraison (pour des raisons d'hygiène)
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
- Les produits en promotion ou soldés (sauf défaut de conformité)
8.3 Modalités de retour
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à mnbeautyshop@myyahoo.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, accompagnés de la facture.
8.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
9.1 Délai de remboursement
En cas de rétractation ou de retour accepté, NUTRITEA procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.
9.2 Modalités
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
9.3 Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter NUTRITEA dans les 48 heures suivant la réception. Un remplacement ou un remboursement complet sera effectué, frais de retour inclus.
ARTICLE 10 - GARANTIES
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.
10.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également invoquer la garantie des vices cachés.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 Limitation de responsabilité
NUTRITEA ne saurait être tenu responsable :
- Des retards ou pertes de colis imputables au transporteur
- De l'utilisation inappropriée des produits
- Des réactions allergiques ou effets indésirables (le client doit vérifier la composition avant consommation)
11.2 Force majeure
NUTRITEA ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits : mnbeautyshop@myyahoo.com.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de NUTRITEA ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 14 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
14.2 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 15 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : mnbeautyshop@myyahoo.com